Déchets végétaux, mode d'emploi

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Règlement

Pour rappel, il est interdit de brûler des déchets, même ceux de jardin (passible d'une amende de 3ème classe = 450 €). Les déchets verts issus de tontes de pelouses, de la taille des haies et arbustes, des travaux d'élagage ou de toutes autres pratiques similaires produites par des particuliers constituent des déchets ménagers. Dès lors, l'article 84 du règlement sanitaire départemental s'applique : le brûlage à l'air libre des déchets ménagers est interdit. Leur traitement doit être réalisé selon les textes en vigueur. Une circulaire ministérielle du 18/11/2011 a confirmé cette interdiction considérant que le brûlage des déchets verts :

  • est à l'origine de trouble de voisinage généré par les odeurs et la fumée,
  • peut occasionner un incendie lorsqu'il est réalisé sans surveillance,
  • génère de façon incontrôlée des émissions de substances polluantes dans l'atmosphère, toxiques pour l'homme et l'environnement (dioxines, monoxyde de carbone, oxydes d'azote, hydrocarbures cancérigènes...).
En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand les déchets verts sont associés à des plastiques ou vernis des bois traités.

 

Que faire des déchets verts ?

Plusieurs solutions :

  • les apporter à la déchèterie d'Epône, gérée par la CAMY (plus d'infos en cliquant ici),
  • suivre le planning de ramassage des déchets végétaux (plus d'infos en cliquant ici),
  • les faire enlever par un professionnel (paysagiste, forestier),
  • faire un paillage de végétaux avec les branchages et gazons après broyage (certaines enseignes proposent des broyeurs en location),
  • faire du compostage.

 

+ d'infos

Circulaire du 18/11/2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Article R541-8 du Code de l'Environnement : définition des déchets.

Article 84 du Règlement Sanitaire Départemental

Article 311 du Code Pénal : Définition du vol et infractions prévues et réprimées.