Les grandes étapes du PLU

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Par une délibération lors du Conseil municipal du 20 mai 2010, la commune d’Epône a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), un document qui régit l’urbanisme épônois.
Lumière sur un projet à long terme de la municipalité.

 

 

Du POS au PLU

 

L’espace physique épônois est actuellement régis par un POS approuvé en 1977 et régulièrement révisé (1984, 2001) ou modifié (1986, 1988, 1991, 2006). Là où ce plan pouvait être considéré comme un simple règlement, le PLU (né de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain datant de l’année 2000), apparait comme un indispensable outil d’aménagement pour le futur d’Epône.

Équilibre entre gestion des déplacements, exploitation économe de l’espace, préservation des espaces naturels et développement urbain, le PLU permet d’accompagner la ville dans son évolution.

La commune d’Epône s’est en effet beaucoup transformée  au cours des trente dernières années. Le statut des espaces agricoles, tiraillé entre supports d’une activité céréalière et maraîchère et réserves foncières à urbaniser, le caractère limité des espaces verts, habituels lieux de loisirs des habitants, et la demande sans cesse croissante en nouveaux logements (due à l’obsolescence du bâti et à l’afflux de nouveaux arrivants) font partie des raisons qui ont précipité la nécessité de recours à ce programme.

 

Composition du PLU

 

Le dossier du PLU comprend :

  • un rapport synthétique,
  • une présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
  • un règlement,
  • des documents graphiques et des annexes informatives.


« Le PADD, pièce essentielle du plan d’urbanisme, intègrera les orientations de la municipalité en terme de développement économique, social, urbain et environnemental pour les dix à vingt prochaines années » affirme le service Urbanisme de la mairie d’Epône.

Bras armé du PLU, le PADD diagnostique les particularités de la commune et liste les actions qui vont être mises en œuvre pour aménager, sauvegarder ou réhabiliter les différents secteurs du territoire. Un zonage dissocie quatre types d’espaces : urbains, à urbaniser, agricoles, naturels et forestiers, avec des règles applicables à chacun.

La procédure dure généralement de deux à trois ans. Une mission d’avenir donc, débutée dès aujourd’hui et fondé sur un travail avec les partenaires institutionnels et associatifs de la Ville.

 

Les étapes de l’élaboration d’un PLU



  • Délibération du Conseil Municipal prescrivant l’élaboration du PLU
  • L’élaboration du PLU est conduite par le maire en association avec les partenaires et acteurs de la Commune

> 18 mois environ

  • Débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement  durable (PADD)

> 2 mois minimum

  • Le Conseil Municipal arrête le projet global de PLU
  • Le projet de PLU est transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, ainsi qu'à leur demande aux maires des communes voisines et aux EPCI directement intéressés.


> 3 mois, au-delà l’avis est réputé favorable

  • Le projet de PLU est soumis à enquête publique pendant 1 mois (art.7 à 21 du D. n°85-453)
  • Transmission au Préfet
  • Intégration des modification(s) éventuelle(s) dans le projet de PLU pour tenir compte des avis exprimés lors de l’enquête publique et de l’enquête administrative


Le nouveau PLU est approuvé par délibération du Conseil Municipal