Des travaux à effectuer? Ceux-ci entre dans trois catégories : construction nouvelle (I), travaux sur constructions existantes ou travaux (II), installations et autres aménagements (III).

Pour tout permis de construire qui vous a été accordé vous devez déposer en Mairie une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) au début des travaux.

Pour obtenir la conformité des travaux (soumis à déclaration préalable ou permis de construire), indispensable dans le cas d’une vente notamment, vous devez déposer en Mairie une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) dès réception des travaux.

 

I. Construction nouvelle

Sont soumis(es) à Déclaration Préalable :

  • les constructions dont la hauteur dépasse 12 mètres et dont la surface de plancher* et l’emprise au sol sont inférieures ou égales à 20 m²
  • les habitations légères de loisirs dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 35 m²
  • les piscines dont la surface du bassin est comprise entre 10m² et 100m² non couvertes ou dont la couverture n’excède pas une hauteur de 1m80
  • les châssis et serres dont la hauteur est comprise entre 1,80 m et 4 m et dont la surface n’excède pas 2000 m²
  • les murs dont la hauteur est supérieure à 2 m
  • les clôtures
  • le mobilier urbain ou les œuvres d’art

* Pour calculer la surface de plancher, aidez-vous de la feuille de calcul


Sont soumis(es) à Permis de Construire :

  • les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 20 m²
  • les éoliennes dont la hauteur est supérieure à 12 m
  • les piscines dont la surface de bassin est comprise entre 10m² et 100² avec une couverture dont la hauteur excède 1m80
  • les piscines dont la surface de bassin est supérieure à 100 m² couvertes ou non
  • les châssis et les serres dont la hauteur est comprise entre 1,80m et 4 m et dont la surface excède 2000m² ou dont la hauteur est supérieure à 4 m, quelle que soit la surface.

 

II. Les travaux sur constructions existantes

Sont soumis(es) à Déclaration Préalable :

  • les travaux sur construction existante créant une surface de plancher et/ou une emprise au sol inférieures ou égales à 40m² (sauf si la surface totale de l’existant et de l’extension excède 170m²)
  • tous les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (Ravalement, changement de fenêtres, pose de châssis de toit…)
  • les changement de destination d’un bâtiment existant


Sont soumis(es) à Permis de Construire

  • les travaux créant une surface de plancher supérieure à 40 m² ou comprise entre 5m² et 40m² si la surface totale de l’existant et de l’extension excède 170m² (cas du recours à l’architecte)
  • le changement de destination d’un bâtiment existant avec modification des structures porteuses.

 

III. Les travaux, installations et autres aménagements

  • les divisions de propriétés foncières en vue de bâtir sont soumises à déclaration préalable
  • les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur excède 2 mètres et dont la surface est comprise entre 100m² et 2 hectares sont soumis à déclaration préalable
  • les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur excède 2 mètres et dont la surface est supérieure à 2 hectares sont soumis à permis de construire.

 

Documents

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des formulaires, déclarations, et permis nécessaires au bon déroulement de vos réalisations :

 

 

Plus d'informations :

Plan d'Occupation des Sols (POS) de la ville d'Epône : plan complet et zonage