Conseil municipal : fonctionnement et composition

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Le Conseil municipal a été élu à la fin du mois de mars 2014. Il comprend 29 membres. A eux tous, ils forment l’organe délibérant qui rythmera les travaux de la collectivité pour 6 ans, puisque c’est en son sein que seront prises les délibérations majeures concernant les affaires de la commune.

 

Le maire : ses pouvoirs, ses missions

Élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales, le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

En tant qu’agent de l’État :

Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :
•    la publication des lois et règlements ;
•    l’organisation des élections ;
•    la légalisation des signatures.
Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

 En tant qu’agent exécutif de la commune :

•    Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
•    Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
•    Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Quelle est la différence entre équipe municipale et conseil municipal ?

L'équipe municipale se compose des élus de la majorité (Maire, adjoints et conseillers) tandis que le conseil municipal représente l'ensemble des groupes politiques, majorité et opposition.

Quel est le rôle des Adjoints ?

Les Adjoints sont chargés d’assumer les fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de suppléer le Maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination). Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations.

Quel est le rôle des Conseillers municipaux délégués ?

Les Conseillers municipaux délégués ont reçu une délégation pour exercer une mission précise auprès des Adjoints ou du Maire.

Installation et rôle des commissions
Pour aider l’autorité territoriale dans ses décisions, les Commissions municipales sont mises en place. C’est là que s’effectue un véritable travail de fond, d’élaboration et de réflexion des élus sur les dossiers à traiter. Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.
Ce dernier est président de droit de toutes les commissions. Un vice-président pouvant les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché est désigné pour chacune d’entre elles.
Enfin, pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée municipale, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

 

 

Indemnités de fonction des élus

Certains élus locaux perçoivent des indemnités de fonction, notamment le maire, les adjoints et les délégués.
Les taux maxima sont fixés dans le code général des collectivités territoriales en fonction des strates de population de la collectivité et évoluent en même temps que l'augmentation de la valeur du point de la fonction publique.
L’assemblée délibérante en détermine librement le montant dans ce cadre-là, au début de mandature.
A Epône, elles sont à la même hauteur que celles qui avaient cours en 2008.
 

Monsieur le Maire et ses adjoints en photo

Monsieur le maire : M. Guy Muller

 

Mesdames et messieurs les adjoints, dans l’ordre :

M. Ivica Jovic, adjoint aux affaires scolaires, à la jeunesse, aux sports, aux associations et au numérique

 

Mme Isabelle Martin, adjointe aux finances et aux transports

 

Mme Geneviève Bergamini, adjointe aux affaires générales, à la sécurité, aux parutions, aux cérémonies, et au personnel municipal

 

M. Jacques Fasquel, adjoint aux travaux et aux déchets

 

M. Bernard Watelet, adjoint à l'urbanisme, au développement durable, à l'aménagement, à la politique de logement, à la vie Economique et à l'emploi

 

M. Pascal Dagory, adjoint à la culture, au patrimoine et au tourisme

 

Mme Marie-Laurence Claudel, adjointe aux affaires sociales, à la vie familiale, et à la petite enfance

 

Les délégués

 

  • Mme Métayer, aux associations,
  • M. Lefèvre, à l'urbanisme, au développement durable, à l'aménagement, à la politique du logement, à la vie économique et à l'emploi,
  • Mme Di Perno, à la jeunesse,
  • Mme Baudouin, aux finances et aux transports,
  • M. Dirol, aux travaux et déchets,
  • M. Dumont, aux affaires sociales, à la vie familiale et à la petite enfance.

 

Les autres conseillers

 

Conseillers de la majorité : Mme Cardet, M. Métayer, Mme Rialland, M. Rialland, Mme Arfi, M. Arfi, M. Echard, Mme Lourdin, Mme Petit

Conseillers de la liste Tous pour Epône : M. de Laulanié de Sainte Croix, Mme Lacaille, Mme Derains, M. Vasse

Conseillers de la liste Avançons pour Epône : Mme Francesconi, M. Arcondéguy

Conseiller de la liste Epône bleu Marine : M. Delport