GPSO : arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges

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Vous trouverez en cliquant ici l'arrêté N° 20165-0002 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPSO) ainsi que l'arrêté n° 201614-0003 modifiant l'arrêté précité.