AVIS ENQUETE PUBLIQUE

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Avis d'enquête publique
REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) D’EPÔNE

Le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise organise l'ouverture l’enquête publique sur la révision dite à formalité allégée du PLU d’Epône, par arrêté n° A2017_87.

A cet effet, Monsieur Serge CRINE, Ingénieur, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du 31 juillet 2017 de la Présidente du Tribunal administratif de Versailles.
L’enquête se déroulera à la Mairie d’Epône, du lundi 23 octobre 2017 à partir de 9 h au mercredi 22 novembre 2017 à 17h inclus aux jours et heures habituelles d’ouverture, soit :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 ainsi que le samedi de 8h30 à 11h45,
- à l’exception des dimanches et des jours fériés.

Pendant ces horaires, le dossier sera consultable en version papier et sur un poste informatique. Le dossier sera aussi consultable sur le site Internet : www.gpseo.fr/urbanisme

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et,
- soit consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet
- soit les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête sur la révision allégée du PLU, Mairie d’Epône – 90, avenue du Professeur Émile Sergent – 78680 Épône.
- soit les adresser par courriel à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Le commissaire-enquêteur assurera une permanence en Mairie :
- le lundi 23 octobre 2017 de 9 h à 12 h,
- le samedi 4 novembre 2017 de 8 h 45 à 11 h 45,
- le mercredi 22 novembre 2017 de 14 h à 17h.

Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
Le projet a été dispensé d’une évaluation environnementale par une décision du préfet des Yvelines n°78-011-2015 du 2 décembre 2015.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur, transmis au Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise qui en adressera une copie à M. le Maire d’Epône, dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie d’Epône. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication pendant une durée d’un an.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire sera compétent pour approuver la révision allégée du PLU d’Epône.

Plus d'informations, cliquez ici.
www.gpseo.fr