Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).

 

 

 DEMARCHE POUR LES JEUNES VIVANT EN FRANCE 

Le jeune doit faire la démarche lui-même.
S'il est mineur, il devra être accompagné par l'un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile récent.

Quand se faire recenser ?
La période de recensement varie selon la situation du jeune.

À noter :
si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

  • Français de naissance : un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
  • Jeune devenu Français : un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
  • Jeune pouvant rejeter la nationalité française : un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Où s’adresser ?

Centre du service national
CS10702
78013 VERSAILLES CEDEX
Tél. : 01 30 97 52 52 - @ :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Suite du recensement
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout
changement de situation.
Le recensement permet aussi
l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir :
si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.

Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait : de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans, de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

 

DEMARCHE DU JEUNE VIVANT A L'ETRANGER

Tout Français à partir de 16 ans, doit faire la démarche de se faire recenser auprès de l'ambassade ou du consulat, à moins d'être déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France.

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il devra être accompagné par l'un de ses parents.

Il doit se rendre au consulat ou à l'ambassade et présenter les documents suivants :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile récent.

Où s’adresser ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

À savoir :
si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France, son recensement est automatique. Il ne nécessite donc aucune intervention de sa part.

Quand se faire recenser ?
La période de recensement varie selon la situation du jeune.

À savoir :
si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

  • Français de naissance : Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
  • Jeune devenu Français : Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
  • Jeune pouvant rejeter la nationalité française : Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Attestation de recensement
À la suite du recensement, l'ambassade ou l'autorité consulaire délivre une attestation de recensement.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement à l'ambassade ou au consulat dont vous dépendez.

Où s’adresser ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Suite du recensement
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Cette journée peut également se dérouler à l'étranger.

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation (déménagement, évolution professionnelle, mariage...).

À savoir :
si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.

Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans (CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...).