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Séance du 5 avril 2023
Séance du 5 avril 2023
Date de la séance
Mercredi 5 avril 2023 - 20:30
Compte-rendu sommaire des votes du Conseil Municipal du 05 avril 20232
compte-rendu-sommaire-des-votes.pdf
12/04/2023
Délibérations
del23_015_approbation-_ppgd.pdf
13/04/2023
del23_016_convention_cu_compostage.pdf
13/04/2023
del23_017_tarifs_stand_coupe_de_france.pdf
13/04/2023
del23_018_subventions_cfaie.pdf
13/04/2023
del23_019_subventions-2023-assos-.pdf
13/04/2023
del23_020_renouvellement_clea_2023_2024.pdf
13/04/2023
del23_022_convention_ifep.pdf
13/04/2023
del23_023_participation_imaginer_optile_2023_2024.pdf
13/04/2023
del23_024_clect_2023.pdf
13/04/2023
del23_025_fixation_taux_imposition_2023.pdf
13/04/2023
del23_026_reprise_anticipee_resultats_2022_bp_2023.pdf
13/04/2023
del23_028_tlpe_2024.pdf
13/04/2023
del23_029_attribution_subs_ets_publics_locaux_2023.pdf
13/04/2023
del23_030_pertes_creances_eteintes_effacement_de_dettes1.pdf
13/04/2023
del23_031-avenant-a-la-convention-boutique-a-lessai.pdf
12/04/2023
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2023
proces-verbal-du-conseil-municipal-du-5-avril-2023.pdf
04/08/2023
Ordre du jour
ordre-du-jour.pdf