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Séance du mercredi 03 avril 2024
Séance du mercredi 03 avril 2024
Date de la séance
Mercredi 3 avril 2024 - 20:30
Compte-rendu sommaire des votes du Conseil Municipal du 03 avril 2024
Compte-rendu sommaire des votes du Conseil Municipal du 03 avril 2024
05/04/2024
Délibérations
Délibération N° 24-014 relative à la création d'un poste permanent d'Assistante au Service de la Police Municipale
11/04/2024
Délibération 24-007 Fixation des taux d'imposition 2024
16/04/2024
Délibération 24-008 reprise anticipée des résultats 2023 au budget primitif 2024
16/04/2024
Délibération 24-009 vote du budget primitif 2024
16/04/2024
Délibération 24-010 attribution de subventions aux établissements publics locaux au titre de l'exercice 2024
16/04/2024
Délibération 24-011 présentation du rapport d'activité et du développement durable 2023 de la communauté urbaine GPS&O
19/04/2024
Délibération 24-012 cession des parcelles cadastrales section B numéros 157, 159, 160, 161, 163, 164 et 165 Lieudit "La Garenne"
19/04/2024
Délibération 24-015 modification du tableau des effectifs de avril 2024
19/04/2024
Délibération 24-016 convention partenariale dans le cadre du festival des églises avec la ville de Nezel
19/04/2024
Délibération 24-017 participation 2024-2025 de la ville à l'achat des cartes Imagin'R et Optile
19/04/2024
Délibération 24-018 Subventions 2024 aux associations
19/04/2024
DEL24-013 Cession à la SARL ERIAL de la parcelle cadastrale section D numéro 1204 lieudit "Les roches"
12/04/2024
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2024
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2024
01/07/2024
Ordre du jour
Ordre du jour du Conseil Municipal du 03 avril 2024