GPSEO : taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM)
Depuis plusieurs années, GPS&O travaille à la réorganisation des collectes des déchets sur les 73 communes du territoire. En ligne de mire : l’optimisation des moyens de collecte, l’harmonisation de l’offre de service proposée aux habitants et une meilleure maîtrise des dépenses dans un contexte d’augmentation constante des coûts de la collecte des déchets (+6% depuis 2022).
Afin de répondre à l’obligation réglementaire d’harmonisation qui incombe aux collectivités en matière de politique tarifaire de gestion des déchets, la Communauté urbaine va mettre en œuvre - à partir du 1er octobre 2024 - un socle de service commun dans l’ensemble des villes qui correspond aux services essentiels à l’habitant, auquel s'ajoute des services optionnels au choix de chaque maire.
Un nouveau taux pour une offre de service adaptée aux besoins de la commune
La nouvelle TEOM appliquée sur notre commune sera de 7,95 %.
La moyenne nationale est de 9 %
Ce nouveau taux, en vigueur à compter d’octobre 2024, garantit un socle de service commun correspondant aux services essentiels à l’habitant, et qui est mis œuvre dans l’ensemble des communes du territoire, soit :
- La collecte en porte-à-porte aux fréquences habituelles et le traitement pour :
- les ordures ménagères : 1 fois par semaine en habitat individuel / 2 fois par semaine en habitat collectif ;
- le verre : en points d’apport volontaire ;
- les emballages et papiers : tous les 15 jours en habitat individuel / 1 fois par semaine en habitat collectif ;
- La pré-collecte, incluant la fourniture des bacs ;
- L’accès aux 12 déchèteries, pour déposer notamment les encombrants et les déchets végétaux, et le traitement associé des déchets ;
- La distribution de composteurs et la mise à disposition de broyeurs pour la gestion des déchets végétaux pour réduire leur production ;
- Des actions de sensibilisation et de communication pour favoriser la réduction des déchets.
A ce socle commun s'ajoute pour Epône :
une offre de services supplémentaires afin de maintenir le service actuel
Collectes en porte-à-porte :
- des encombrants : 4 fois par an
- du verre 1 fois par mois
- des déchets végétaux tous les 15 jours
A quoi sert la TEOM ?
C'est la taxe qui finance la collecte et le traitement des déchets que chaque foyer soit s’acquitter annuellement. C’est la principale source de financement pour la collecte et le traitement des déchets incluant :
- le transport vers les sites de traitement
- le traitement (incinération, enfouissement ou recyclage)
- les équipements de collecte (bacs ou points d’apport volontaire)
- le fonctionnement des déchèteries
- les dispositifs de compostage
- la sensibilisation et la communication (animations et actions sur la prévention des déchets, sur les consignes de tri…)
