Avis aux propriétaires fonciers : remaniement du plan cadastral de la commune

Chaque propriétaire concerné recevra donc un relevé mentionnant la désignation (section, numéro, lieu-dit,
contenance, nature de culture fiscale) des parcelles réputées lui appartenir. Il disposera d’un délai d’un mois minimum à compter du dépôt des plans en mairie pour formuler ses observations.

Les intéressés (ou leurs représentants qualifiés) pourront prendre connaissance du nouveau plan cadastral affiché en mairie pendant un mois minimum.

Ce relevé sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :
Service de Documentation Nationale du cadastre
Brigade Nationale d'Interventions Cadastrales Métropole-DOM
82 rue du Maréchal Lyautey
78100 St Germain en Laye

Affichage des plans

Les plans provisoires seront affichés en mairie du 10 Septembre 2026 au 10 Octobre 2026 et seront consultables aux horaires d’ouverture habituels.

Permanence des géomètres

Afin de vous assister les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence du 5 Octobre au 10 Octobre 2026 durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan.

Les réceptions se feront du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h15 et le samedi de 9h à 12h.

Questions

Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre, merci de lire le document 1 notice remaniement 2
 

Plans provisoires

Section AA Section AC Section AD Section AE Section AH Section AI Section AK Section AL
Section AM Section AO Section AP Section AR
À l’issue du remaniement, le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site cadastre.gouv.fr au premier trimestre 2027.