Première modification générale du PLUi : rapport d'enquête après consultation citoyenne

Rapport d'enquête numérique

Les pièces du rapport sont consultables en ligne, ci-dessous, ainsi qu’en version papier au siège de la Communauté urbaine, immeuble Autoneum, rue des Chevries à Aubergenville (78410), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Enquête publique : participation citoyenne du 10 mai au 15 juin 2023

Cette première modification générale a été engagée pour tenir compte de l’évolution de réflexions ou d’études menées sur le territoire de la Communauté urbaine. Elle intègre aussi les enseignements des trois premières années d’application du PLUi.

Ajuster, corriger, clarifier

Le projet de modification du PLUi permet notamment des ajustements mineurs sur les thématiques suivantes :

• habitat et formes urbaines (26% des sujets traités = ajustements de zonage ou d'orientations d’aménagement et de programmation (OAP)…) ;
• patrimoine (25% = ajouts d’éléments identifiés, complétudes de fiches de protection…) ;
• environnement (14% = complétudes de protections paysagères ou environnementales « dites trame verte urbaine » sur les documents graphiques appelés plans de zonage…) ;
• corrections d’erreurs matérielles (11%) ;
• mobilités et voirie (9% = interventions sur des emplacements réservés dédiés…) ;
• clarification de certaines dispositions (7%) ;
• équipements publics (5% = interventions sur des emplacements réservés pour réaliser un équipement public…) ;
• développement économique (3% = ajustements de zonage, modifications du règlement écrit ou graphique sur des zones d’activités…).

Le dossier présenté à l’enquête publique comporte :

• 30 évolutions transversales (qui concernent toutes les communes) ;
• 213 évolutions territoriales (qui concernent une commune, voire deux lorsque le secteur concerné est limitrophe).

Cette procédure ne peut intervenir en profondeur sur le document, comme l’exige le code de l’urbanisme : pas de remise en cause des objectifs généraux du PLUi approuvé, pas d’augmentation des droits à construire sur des zones agricoles ou naturelles et pas de réduction des protections paysagères ou architecturales.

37 jours pour s’exprimer

Avant le lancement de l’enquête publique, le projet de modification s’est construit en étroite collaboration avec les 73 communes du territoire et en concertation avec la population. Il a été ensuite soumis à l’avis de différents acteurs en début d’année :

• Les personnes publiques associées (PPA - acteurs institutionnels comme l’État, la Région, le Département, la Chambre d’agriculture) ;
• Les 73 communes de GPS&O ;
• La Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe).

Tous les avis et pièces administratives, ainsi que la réponse de la Communauté urbaine aux questionnements de la MRAe, sont consultables dans le dossier d’enquête publique.

Du 10 mai au 15 juin 2023, différents moyens seront disponibles pour permettre à chacun de :

• Prendre connaissance du dossier d’enquête :
  • en ligne, 24h/24 et 7j/7, sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo ;
  • en version papier dans l’un des six lieux d’enquête désignés sur le territoire (siège de GPS&O à Aubergenville, mairies de Conflans-Sainte-Honorine, Juziers, Les Mureaux, Mantes-la-Jolie et Poissy) ;
  • en version numérique sur le poste informatique installé dans l’un des six lieux d’enquête désignés sur le territoire ;

• S’exprimer sur le contenu du dossier présenté :
  •  en ligne, 24h/24 et 7j/7, sur le registre dématérialisé ouvert sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo ;
  • par mail à l’adresse dédiée : modification-du-plui-gpseo@mail.registre-numerique.fr ;
  • dans l’un des registres papier ouverts dans les six lieux d’enquête ;
  • lors d’une des 24 permanences de la commission d’enquête ;
  • par courrier postal à l'attention de Madame Brigitte MORVANT, Présidente de la commission d'enquête pour la première modification générale du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), Communauté urbaine - immeuble Autoneum - rue des Chevries - 78410 Aubergenville

24 permanences pour rencontrer la commission d’enquête

L’enquête publique sera menée par une commission composée de cinq membres désignés par le tribunal administratif. Sa mission : rendre un avis sur le projet, à l’aune des avis formulés (personnes publiques, communes, autorité environnementale) et des contributions déposées.

Les commissaires-enquêteurs se rendront dans les six lieux d’enquête et assureront 24 permanences au total. Les jours et heures de chaque permanence sont précisés dans l’avis d’enquête affiché dans chaque commune, ainsi que sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo.

Approbation prévue en fin d’année 2023

A l’issue de l’enquête publique, la Communauté urbaine approuvera en conseil communautaire la première modification générale du PLUi, en tenant éventuellement compte des avis, des observations du public, du rapport et des conclusions de la commission d'enquête.

Plus d’infos : construireensemble.gpseo.fr ou, du 10 mai 2023, à partir de 9h, au 15 juin 2023, clôture à 19h : https://www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo