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Séance du mardi 03 décembre 2024
Séance du mardi 03 décembre 2024
Date de la séance
Mardi 3 décembre 2024 - 20:30
Compte-rendu sommaire des votes du Conseil Municipal du 03 décembre 2024
Compte-rendu sommaire des votes du Conseil Municipal du 03 décembre 2024
06/12/2024
Délibérations du Conseil Municipal du 03 décembre 2024
Délibération N° 24-051 - Motion de défense des Collectivités Locales dans le cadre du projet de Loi de finances 2025
12/12/2024
Délibération N° 24-052 - Autorisation d'engager 1/4 des dépenses d'investissement avant le BP 2025
12/12/2024
Délibération N° 24-053 - Acompte subvention 2025 au CCAS
12/12/2024
Délibération N° 24-054 - Décision modificative N° 1 au Budget Primitif 2024
12/12/2024
Délibération N° 24-055 - Approbation et signature de la convention Viabilité hivernale avec la Communauté Urbaine
13/12/2024
Délibération N° 24-057 - Extension du PRIF
13/12/2024
Délibération N° 24-058 - Délibération Vente, désaffectation, déclassement de la parcelle C 811
13/12/2024
Délibération N° 24-059 - Avis sur le Projet de Plan des Mobilités en Ile de France arrêté en Conseil Régional
13/12/2024
Délibération N° 24-060 - Dérogations au principe du repos dominical pour les commerces de détail au titre de l'année 2025
13/12/2024
Délibération N° 24-061 - Modification des commissions municipales
13/12/2024
Délibération N° 24-063 - Convention Groupement de commandes permanent avec la GPSEO
13/12/2024
Délibération N° 24-064 - Régime indemnitaire de la Filière Police Municipale
13/12/2024
Délibération N° 24-065 - Convention d'intégration au réseau des Médiathèques GPSEO
13/12/2024
Délibération N° 24-066 - Convention avec Seine Yvelines Numérique
13/12/2024
Délibération N° 24-067 - Attribution de subventions complémentaires aux associations de la Fête de la Saint-Jean 2024
13/12/2024
Délibération N° 24-069 - Renouvellement convention d'adhésion au Relais Petite Enfance de Mézières-sur-Seine
13/12/2024
Délibération N° 24-062 - Election des membres au sein des commissions municipales
13/12/2024
Délibération N° 24-068 - Avenant à la convention de partenariat avec l'IFEP
16/12/2024
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2024
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 décembre 2024
20/12/2024
Ordre du jour
Ordre du jour du Conseil Municipal du 3 décembre 2024