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Séance du mardi 21 avril 2026

Date de la séance
Compte-rendu sommaire des votes du Conseil Municipal du 21 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal du 21 avril 2026
Délibérations
Délibération N° 26-027 - Demande d'adhésion de la commune d'Epône au Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine
Délibération N° 26-028 - Fixation des taux d'imposition 2026
Délibération N° 26-029 - Adoption du nouveau règlement budgétaire et financier 2026
Délibération N° 26-030 - Reprise anticipée des résultats 2025 au Budget Primitif 2026
Délibération n° 26-031 - vote du budget primitif 2026
Délibération N° 26-032 - Attributions de subventions 2026 au Centre Communal d'Action Sociale CCAS et Caisse des Ecoles (CDE)
Délibération N° 26-033 - Désignation des représentants de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) GPS&O
Délibération N° 26-034 - Création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS
Délibération N° 26-035 - Fixation de la composition du Comité Social Territorial
Délibération N° 26-036 - Dénomination du terrain d'entraînement de rugby - Chemin de Meulan
Délibération N° 26-037 - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D)
Délibération N° 26-038 - Cession d'un local commercial sis 3 Place de la Libération au Docteur Haddad
Délibération N° 26-039 - Modification des besoins au Groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures
Délibération N° 26-040 - Signature d'une convention avec la commune de Mézières-sur-Seine - Dispositif de formation BAFA à 1 €
Ordre du jour