Démarches d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Déclaration préalable de travaux
- Certificat d'urbanisme
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis modificatif
- Permis de démolir
Travaux
Avant d'engager vos travaux, certaines formalités sont à respecter.
Formalités
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme
- Déclaration d'achèvement des travaux
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Assurance et garanties
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