Inscription liste électorale

ll est possible de vous inscrire via les démarches en ligne en créant votre compte ou de vous présenter en mairie avec les pièces administratives à fournir.

Commission de contrôle

Des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ont été créées au mois de janvier 2019. Elles ont pour mission d’exécuter un contrôle a posteriori des décisions de refus d’inscription ou de radiation, en cas de recours administratif, et également de contrôler au moins une fois par an la régularité de la liste électorale.

Téléchargez, dans les documents, l’arrêté préfectoral de nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Les membres titulaires de la commission sont :

• Madame Nathalie BAUDOUIN
• Madame Béatrice DI PERNO
• Madame Christine ARFI
• Madame Françoise DERAINS
• Madame Dominique FRANCESCONI

Conditions à remplir à compter du 1er janvier 2019

• Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
• Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 2 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle (remplacée, à partir de 2011, par la Contribution économique territoriale).

Les documents à fournir

• Le formulaire CERFA d’inscription dûment renseigné
• Une photocopie de la carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) en cours de validité
• Photocopie de justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom (hors facture portable)